L’AIPR est l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux souterrains et/ou aériens. AIPR 11.
Intervenir à proximité des réseaux fait partie de la prévention des risques et de La Réforme anti-endommagement.
Donc, elle concerne les salariés intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux.
3 types de salariés AIPR
Tout d’abord, concepteur : salarié du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « concepteur ». En outre, pour tout prestataire en localisation des réseaux ou en récolement de réseaux neufs voulant être certifié, au moins un responsable et l’ensemble des techniciens intervenant sur le terrain doivent être titulaires d’une AIPR « concepteur ».
Ensuite, encadrant : salarié de l’entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l’exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « encadrant ». Cet encadrant doit être présent sur le chantier ou être en capacité de s’y rendre dans la demi-journée.
La Formation AIPR 34 opérateur est la plus courante
Et enfin, opérateur : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés. Soit en tant que conducteur d’engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l’ensemble des conducteurs d’engin doivent être titulaires d’une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l’ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l’AIPR.
L’AIPR est obligatoire, cette autorisation que vous délivrez à vos collaborateurs via le CERFA 15465*02 ci dessous prouve que vous vous êtes assurés des compétences et des connaissances de vos salariés.
ASCOPI est agréé centre d’examen AIPR par le ministère de la transition écologique, nous délivrons donc l’attestation de compétences à nos stagiaires après passage de l’examen QCM / AIPR. voir exemple de modèle ci dessous
AIPR et Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)
En premier lieu,
Je préviens les risques d’endommagement des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques.
Puis, je déclare les travaux projetés à proximité aux exploitants de ces réseaux.
J’interroge le guichet unique (le téléservice « réseaux et canalisation).
AIPR – RESEAUX CONCERNES
Les travaux sur le domaine public ou sur une propriété privée sont soumis à l’obligation de déclaration si ils sont à proximité des réseaux suivants :
- Canalisations de transport, de distribution et canalisations minières contenant des hydrocarbures liquides ou liquéfiés, des produits chimiques liquides ou gazeux, des gaz combustibles.
- Canalisation de transport ou de distribution de vapeur d’eau, d’eau surchauffée, d’eau chaude, d’eau glacée ou de tout autre fluide caloporteur ou frigorigène
- Lignes électriques et réseaux d’éclairage public autres qu’en très basse tension et autre que les lignes électriques aériennes en basse tension à conducteur isolé
- Installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé (métros, tramways, téléphériques, etc.)
- Canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression ou par aspiration
- Installations de communications électroniques
- Canalisations de prélèvement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine, à l’alimentation en eau industrielle ou de protection contre l’incendie, en pression ou à l’écoulement libre, y compris les réservoirs d’eau enterrés
- Canalisations d’assainissement, contenant des eaux usées domestiques ou industrielles ou des eaux pluviales
- Ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
Déclaration d’intention de commencement de travaux ( DICT) – UN SERVICE DEDIE AIPR
L’exécutant des travaux adresse une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) à chaque exploitant de réseau concerné par l’emprise du futur chantier. La DICT est transmise après la DT.
L’exécutant précise la date de commencement des travaux et leur durée en nombre de jours.
Il indique l’emprise du chantier qui correspond au périmètre maximal de la zone des travaux y compris les zones de préparation du chantier, d’entreposage et de circulation des engins.
Le téléservice met à disposition un outil pour délimiter cette emprise avec précision. Si elle est identique à l’emprise déclarée par le maître d’ouvrage: Personne publique ou privée pour le compte de laquelle des travaux ou un ouvrage immobilier sont réalisés dans la DT, l’exploitant n’est pas obligé de la redéfinir dans la DICT.
Enfin, il décrit les opérations qui pourraient avoir un impact sur les ouvrages situés sur ou à proximité du chantier.
L’exécutant effectue sa déclaration sur un formulaire en ligne ou, quand cela n’est pas possible, sur un formulaire papier.
Le téléservice « réseaux et canalisations » est le guichet unique qui recense les opérateurs de réseaux.
Consultation obligatoire.
Inscription puis connexion et vous n’avez plus qu’à choisir dans le menu le métier qui vous concerne
Le téléservice vous propose de télécharger les documents suivants :
- Coordonnées des exploitants des réseaux concernés par les travaux
- Plan avec les coordonnées géoréférencées de l’emprise du projet de travaux
- Formulaire cerfa de déclaration DT/DICT partiellement pré-rempli
Déclaration de projet de travaux (DT)
La déclaration de projet de travaux permet de savoir si le projet est compatible avec les réseaux existants en interrogeant leurs exploitants. Elle a également pour objet de connaître les recommandations techniques de sécurité qui s’appliqueront pendant et après les travaux.
Selon le résultat de la consultation du téléservice « réseaux et canalisations », le maître d’ouvrage: Personne publique ou privée pour le compte de laquelle des travaux ou un ouvrage immobilier sont réalisés doit envoyer une déclaration de projet de travaux (DT) à chacun des opérateurs de réseaux concernés.
Il précise la date de commencement du projet et sa durée en nombre de jours. Il indique l’emprise du chantier. Cela correspond au périmètre maximal de la zone des travaux y compris les zones de préparation du chantier, d’entreposage et de circulation des engins. Le téléservice met à disposition un outil pour délimiter cette emprise avec précision.
Enfin, il décrit les opérations qui pourraient avoir un impact sur les ouvrages situés sur ou à proximité du chantier.
Le maître d’ouvrage, personne physique ou personne morale, effectue sa déclaration sur un formulaire en ligne ou, quand cela n’est pas possible, sur un formulaire papier.
Réponse des exploitants de réseaux
si DT : dématérialisé 9 jours calendaires si papier 15 jours calendaires hors jours fériés
Si DICT : dématérialisé 7 jours calendaires si papier 9 jours calendaires hors jours fériés
Attention
L’exécutant des travaux doit conserver un exemplaire du récépissé de la DICT sur le chantier pendant toute sa durée.
AIPR urgence travaux
Pas besoin de DT DICT, si j’effectue des travaux non prévisibles en urgence.
La dispense de DICT est possible mais si toutes personnes intervenant sur le chantier est titulaire de l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux. L’employeur délivre l’ AIPR pour valider les compétences acquises du salarié.
Ainsi, avant le lancement de travaux urgents , le commanditaire recueille, auprès des exploitants les informations sur la localisation des réseaux et sur les précautions particulières à prendre.
Ensuite, Il adresse aux exploitants des réseaux concernés un avis de travaux urgents (ATU) le plus tôt possible. Cet avis ne peut pas être transmis après les travaux.
Donc, Lorsque le commanditaire n’a pas pu obtenir les informations utiles d’un exploitant d’ouvrage sensible dans un délai compatible avec la situation d’urgence, il peut adresser l’ATU au préfet.
Pai ailleurs, Vous faites Une nouvelle déclaration si :
- Les Travaux ne sont pas entrepris dans un délai de 3 mois (à compter de la date de consultation du téléservice ‘réseaux et canalisation »).
- L’Interruption des travaux est de plus de 3 mois.
- Les Travaux dépassent 6 mois.
- Les Travaux dépassent le délai annoncé dans la déclaration.
Afin de réussir l’examen, AIPR, Je forme mes salariés, nous vous proposons :
formation + 1 passage examen pour chaque type Opérateur, encadrant et Concepteur cliquez ici
Le résultat de l’examen se comptabilise ainsi :
concepteur et encadrant 40 questions minimum requis 48 points et opérateur 30 questions minimum requis 36 points.
– réponse :
bonne : + 2 points
« je ne sais pas » : 0 point
fausse à une question ordinaire : – 1 point , prioritaire : 5 points.
AIPR en bref
La Formation est fortement conseillée
L’Examen AIPR obligatoire
Le teste se fait en Présentiel sous la surveillance d’un examinateur, en centre agréé ou sur votre site
Le QCM est en direct sur la plateforme AIPR ministérielle
L’AIPR Valable 5 ans
Le centre agréé fourni l’attestation de compétences du candidat, l’employeur rempli le cerfa AIPR 15465*02
Si besoin de renseignements complémentaires nous sommes à votre disposition.
