Toutes les entreprises, dès le premier salarié, doivent tenir un document unique de l’évaluation des risques professionnels.
Article R. 4121-1 du Code du Travail : «L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.»
Article R. 4121-1-1 du Code du Travail : «L’employeur consigne, en annexe du document unique :
- 1° Les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l’article L4161-1 de nature à faciliter la déclaration mentionnée à cet article, le cas échéant à partir de l’identification de postes, métiers ou situations de travail figurant dans un accord collectif étendu ou un référentiel professionnel de branche homologué mentionnés à l’article L. 4161-2.
- 2° La proportion de salariés exposées aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1, au-delà des seuils prévus au même article. Cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique.»
L’employeur a l’obligation de tenir à ce registre sous peine d’amende. De plus, un affichage du Document Unique doit préciser ses modalités de consultation. Le défaut de tenue peut être constaté par contrôle de l’inspecteur du travail. Les contrevenants s’exposent à une amende de 5ème classe (1500€ puis 3000€ en cas de récidive).
Ce registre doit être conservé pendant 40 ans, il est donc important de bien l’actualiser.
Format numérique ou papier
Comment le remplir ? Il est important de rechercher les dangers concernant l’activité de l’entreprise et de compléter les pages avec ces dangers. Il faudra également déterminer les unités de l’entreprise soumises à ces dangers, le niveau d’exposition, les moyens mis en place pour lutter contre eux (et la date de leur mise en place). Enfin, le DU devra être mis à jour au moins une fois par an, conformément au code du travail (article R. 4121-2).
Par qui ? Sachant que l’employeur est tenu, en vertu de son obligation de sécurité, d’évaluer les risques professionnels dans son entreprise et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés, c’est lui qui est chargé de le remplir.
À quel endroit doit-il être placé ? Qui peut le consulter ? Le DU, au contraire du registre unique de sécurité, doit être tenu à la disposition :
- Des travailleurs et des anciens travailleurs pour les versions en vigueur durant leur période d’activité dans l’entreprise ;
- Des membres de la délégation du personnel du comité social et économique ;
- Du service de prévention et de santé au travail ;
- Des agents du système d’inspection du travail ;
- Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
- Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail ;
- Des inspecteurs et agents de la radioprotection.
Un avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au DUERP doit être affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail.
