DU – DUERP Nouveautés – Actualités

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Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) répertorie l’ensemble des risques professionnels .

Risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs.

Le DUERP assure la traçabilité collective de ces expositions.

Conservation du DUERP

Le DUERP, dans ses versions successives, est conservé pendant 40 ans par l’employeur. L’e DUERP est tenu à la disposition des travailleurs, des anciens travailleurs ainsi que de toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès (inspection du travail, médecin du travail, etc.).

Il fera l’objet d’un dépôt dématérialisé sur un portail numérique :

  • à compter du 1er juillet 2023 pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 150 salariés ;
  • à compter de dates fixées par décret, en fonction des effectifs des entreprises, et au plus tard à compter du 1er juillet 2024 pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 150 salariés.

Jusqu’à l’entrée en vigueur de l’obligation de dépôt du DUERP sur un portail numérique, l’employeur conserve ses versions successives au sein de l’entreprise sous la forme d’un document papier ou dématérialisé.

Assises du Travail : les pistes identifiées pour préserver la santé physique et mentale des salariés

Le 09/05/2023

Engagées en décembre 2022, les Assises du Travail se sont achevées le 23 avril 2023 par la remise d’un rapport final au ministère du Travail.

Elaboré au fil de multiples évènements réunissant partenaires sociaux, entreprises, universitaires, personnalités qualifiées et citoyens.

Il tente de répondre à une interrogation décisive : comment reconsidérer le travail ?

Dix-sept propositions, regroupées autour de quatre axes, sont alors présentées. Parmi ces axes, se retrouve celui de la préservation de la santé physique et mentale des salariés. Retour sur les objectifs identifiés et les recommandations formulées sur ce thème

Document unique : bientôt le portail numérique

Le 25/04/2023

La loi santé apporte de sérieuses modifications au document unique.

Cette loi oblige notamment l’entreprise depuis le 31 mars 2022 à conserver toutes les versions successives du document unique.

Mais ce n’est pas fini ! Le plus gros changement est prévu le 1er juillet 2023 avec le portail numérique.

Document unique et risque climatique : où en est-on ?

En premier lieu, Toute entreprise doit avoir un document unique qui identifie les différents risques pour la santé et la sécurité de ses salariés et propose des actions de prévention. Cela vaut pour les risques environnementaux.

Axe 4 des assises du travail :

Employeur vertueux je favorise une culture de la prévention primaire partagée
Les changements technologiques et environnementaux accroissent des risques bien connus pour la santé des travailleurs.

Ainsi qu’il s’agisse de risques anciens (troubles musculosquelettiques, chutes), récents (risques psycho-sociaux, désinsertion professionnelle) ou nouveaux (risques identifiés en lien avec le télétravail et la digitalisation).

Par ailleurs, Le changement climatique accroît par ailleurs les facteurs de pénibilité.

Enfin Alors que 45 % des salariés travaillent en horaire atypique et que 35% des salariés sont exposés à au moins trois contraintes physiques.

En conclusion, Je suis un employeur vertueux si :

je protège mes salariés.

j’informe mes salariés.

je forme mes salariés.

Je mets en place des mesures de prévention.

J’ améliore les conditions de travail de mes salariés.

Je déclare le DUERP sur le portail numérique.

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